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JCE Avocats | CHSCT: une risque potentiel est-il suffisant pour justifier une expertise ?
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is.gd
Pour rappel, le CHSCT peut désigner un expert agréé aux frais de l’employeur « lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement ».
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